Conformément aux recommandations émanant d’un Conseil Ministériel Restreint du mercredi 26 février portant sur les liens familiaux, les pensions alimentaires et les rentes de divorce, et qui a été présidé par le Chef de l’Etat Kamel Maddouri, des députés du Bloc national indépendant ont lancé une initiative qui tend à faire bénéficier les personnes redevables de payer des pensions alimentaires ou des rentes de divorce ,d’une amnistie générale.
L’initiative a été rédigée par 11 députés relevant du bloc précité et a été déposée à l’ARP. Le bloc national indépendant a annoncé hier, dimanche 02 mars à ce propos, que ce projet de loi comprend trois grands chapitres inspirés des résultats du CMR précité et qu’il a été déposé à l’ARP depuis le jeudi 27 février. Ce projet, notent les rédacteurs de la proposition, se présente comme une alternative temporaire à même d’alléger le fardeau des impayés d’un côté et de préserver les droits des bénéficiaires des rentes non versées de l’autre.
La même source a évoqué que 256 000 personnes sont concernées par les pensions impayées. Ils ont expliqué qu’une telle initiative est à même de renforcer la cohésion familiale selon un nouveau système de pension qui prend en considération les solutions plus souples.
Rappelons que lors du Conseil Ministériel Restreint tenu mercredi dernier, a abouti aux recommandations qui suivent:
– La mise en place d’un nouveau système de pension alimentaire et de rente de divorce, qui comprend le contrôle des conditions d’éligibilité et des procédures pour l’intervention du Fonds de garantie des pensions alimentaires et de divorce. Le nouveau système vise à permettre aux femmes divorcées et à leurs enfants de bénéficier d’une couverture sociale et d’un système d’intégration économique. Il comprend aussi de nouvelles procédures facilitateurs pour la gouvernance du Fonds tout en trouvant de nouvelles sources de financement.
– La mise en place d’un système de conciliation familiale dont le mécanisme est de résoudre des différends entre les membres de la famille à travers un rapprochement des parties en conflit pendant et après le litige. Et ce, par l’intermédiaire d’un « médiateur familial » qui accompagne les familles afin de réduire les conflits, instaurer la culture de cohésion familiale et contribuer à la prévention des comportements aptes à menacer la famille.