« La propriété intellectuelle en matière d’arts visuels et les arts visuels et l’intelligence artificielle», objet du 2ème colloque organisé en marge de l’événement…
Le 2ème colloque organisé intitulé « La propriété intellectuelle en matière d’arts visuels » a été tenu aujourd’hui vendre 13 février 2024 à la Cité de la Culture, Chedly Kilibi, à Tunis et ce en marge de la 2ème édition du Salon National des Arts plastiques organisé par le Musée National d’Art Moderne et Contemporain sous l’égide du Ministère des Affaires Culturelles.
A cette occasion, la Directrice générale du Musée National d’Art Moderne et Contemporain, Dr Ahlem Bousandel, a insisté dans son intervention sur l’importance de la propriété intellectuelle dans la protection des droits des artistes et des créateurs notamment au niveau des arts plastiques, rappelant au passage, les efforts consentis par le ministère des Affaires culturelles pour mieux protéger les droits artistes et des créateurs en lançant des initiatives législatives afin de renforcer les textes existants ou les adapter aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle.
De son côté, M.Mohamed Salmi, Secrétaire général de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), a rappelé dans son intervention que le droit d’auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l’auteur d’une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de cette œuvre. L’intervenant a également souligné l’importance du droit d’auteur qui protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Et de préciser : « Les idées, les concepts ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Pour cela, il faut que l’auteur ait donné une substance à son œuvre en l’exprimant par tout moyen ou support permettant de la concrétiser. La loi reconnait, en effet, deux catégories de droits aux auteurs à savoir le droit moral qui protège, à travers l’œuvre, la personnalité de l’auteur et les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière ».
Le directeur au sein du même organisme, Mahdi Ennajjar, s’est, quant à lui, intéressé dans son intervention à la législation nationale tunisienne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique. A cet effet, l’intervenant a rappelé que la législation tunisienne en matière de propriété littéraire et artistique est principalement régie par la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, modifiée par la Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009. Elle protège les œuvres originales (littéraires, artistiques, scientifiques, logiciels) indépendamment de leur valeur ou forme, garantissant des droits moraux et patrimoniaux aux auteurs, ainsi que des droits voisins. Les objet de la protection sont, en outre, toutes création originale, y compris les œuvres écrites, musicales, photographiques, cinématographiques, les logiciels, et le folklore. Ennajjar a indiqué que cette législation répartie les droits en deux catégories à savoir la droits de l’auteur qui sont droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles (paternité, respect de l’œuvre). Et les droits patrimoniaux (exploitation) avec une durée de protection généralement fixée à la vie de l’auteur plus 50 ans après sa mort. Quant aux droits voisins ils portent sur la protection des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes/vidéogrammes et organismes de radiodiffusion. A rappeler que l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), créé par le décret n° 2013-2860, est chargé de la gestion, de la perception et de la défense des droits. La protection est, en effet, acquise automatiquement dès la création de l’œuvre, sans formalité de dépôt obligatoire, bien que l’enregistrement auprès de l’OTDAV soit recommandé pour faciliter la preuve.
La 3ème conférence intitulée « Adhésion et dépôt des œuvres auprès de l’OTDAV », a été présentée par Mme Nadia Hajjaj Akkari, cheffe de service au sein de l’organisme. Cette dernière a rappelé à cet égard que le règlement intérieur de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins a prévu les conditions suivantes :
• être de nationalité tunisienne et pour certains cas les étrangers résidents en Tunisie.
• être soit auteur ou compositeur, personne physique ou personne morale, soit être héritier d’un ayant droit
• avoir au moins une œuvre produite et communiquée au public par n’importe quel moyen.(enregistrement, radiodiffusion, édition, commercialisation, ..).
• être admis par les comités consultatifs des œuvres.
Placée sous le thème « Les arts visuels et l’intelligence artificielle », la 2ème séance de ce colloque a été animée par Dr Kamel Rezgui, Professeur universitaire