La commission des droits et des libertés à l’Assemblée des Représentants du peuple a procédé ce jeudi 18 mai 2017 à l’amendement de l’article 16 du projet de loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. D’après cet article, désormais amendé, tout harcèlement d’une femme dans un endroit public par la parole ou par l’acte sera puni de trois mois de prison ferme et/ou cinq mille dinars d’amende au lieu d’une année de prison ferme.
D’après la présidente de la commission des droits et des libertés Bochra Belhaj Hmida, les articles 17 et 18 du même projet de loi, relatifs à la discrimination en matière de salaire et de l’emploi des filles mineures, viennent également d’être votés. D’après ces deux articles, les intermédiaires également risquent une peine de prison ferme.
Il est à noter que la commission des droits et des libertés à l’ARP doit achever ce jeudi l’étude du projet de loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Celui-ci devrait être ensuite présenté en séance plénière.
Il est à rappeler que la commission des droits et des libertés a procédé à l’examen dudit projet de loi depuis le mois de février dernier. Il s’agit d’une initiative lancée par le ministère de la femme, de la famille et de l’enfance.
