Un nouveau système de déclaration d’impôts en ligne a été mis en place selon une annonce faite par le ministère des Finances ce mardi 28 avril 2020. Les personnes morales et physiques, soumises au régime réel et non-adhérentes au système de télé-déclaration sont concernées. Plusieurs étapes doivent être suivies pour pouvoir faire sa déclaration d’impôts en ligne.
- Signature d’une autorisation de prélèvement. le formulaire est accessible via ce lien (l’établissement bancaire ou postal doit être mis au courant)
- Acquisition d’un certificat électronique de type DIGIO, disponible sur le site de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE). Une démarche doit être suivie et elle est accessible via ce lien
- Remplissage d’un formulaire spécifique accessible via ce lien
- Dépôt des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne
A titre d’information, selon nos confrères d’Ilboursa, ce système de déclaration en ligne ne concerne que les déclarations mensuelles, l’impôt sur la société, l’impôt sur les sociétés de personne, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les acomptes provisionnels. Le jeudi 30 avril 2020 constitue le dernier délai pour déposer son dossier en ligne. Une fois la déclaration remplie et signée, il faut l’envoyer par courriel aux bureaux du contrôle auxquels le contribuable est rattaché. Les adresses courriels auxquelles il faut envoyer la déclaration en ligne sont accessibles via ce lien.
Source : Ilboursa et Deloitte Tunisie