Un recours sera déposé par 60 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) contre l’inconstitutionnalité de la loi de Finances 2018. C’est ce qu’a indiqué le député du Courant Démocratique, Ghazi Chaouachi, dans une déclaration accordée à l’agence TAP ce mercredi 12 décembre 2018.
Le recours est en cours de préparation et il sera présenté à l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. « Ce sera fait dans les 5 prochaines journées suivant l’adoption de la loi de Finances 2018, à savoir le 10 décembre 2018 », a-t-il expliqué.
La mesure de la levée du secret professionnel dans les professions libérales sera également présentée à l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. « La commission financière n’a pas consulté le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pendant l’examen de la loi dans son état de projet, sachant que cette consultation est obligatoire », a encore souligné Ghazi Chaouachi.