Le feuilleton de l’affaire de la BFT, s’il dure depuis 35 ans, semble ne pas finir et pour bien longtemps encore.
D’un côté les demandeurs – les propriétaires de la banque franco-tunisienne qui s’accrochent au verdict du tribunal arbitral international – e, de l’autre, l’Etat tunisien qui essaie tant bien que mal de gagner du temps. Hélas ce temps ne joue pas en faveur de la Tunisie.
Aux dernières nouvelles, et selon une source proche du contentieux de l’Etat au ministère des domaines de l’Etat et de la propriété foncière, la situation n’évolue pas comme cela doit être pour trouver une sortie à cette affaire et clore le dossier.
Le chef du contentieux de l’Etat a lancé, au nom de la Tunisie, un appel à candidature (un appel d’offres) pour désigner un expert qui a pour charge d’évaluer les réparations que la Tunisie doit payer au titre de compensation à ABCI.
Il est à rappeler que la Tunisie avait refusé de nommer un expert commun aux deux parties.
Selon des sources proches de ce dossier à Tunis, les émoluments de l’expert désigné remonteraient à environ 1,5 MD.
Cette opération aurait été menée, semble-t-il, sans la consultation les experts et compétences tunisiens dont foisonnent les départements ministériels concernés, particulièrement ceux opérant au ministère des Finances.
La décision, faut-il préciser, a été prise en décembre 2017 et l’appel d’offres a été publié sur le site du ministère des domaines de l’Etat et de la propriété foncière en novembre 2017.
Et contrairement à la décision émise par le CIRDI, l’appel d’offres émis fixe la période de préjudice de 1989 à 2018. Le tribunal arbitral international l’avait fixée à partir de 1982 à 2018.
Autre élément relevé dans cet appel d’offres, le contentieux de l’Etat qualifie la réparation de perte alors qu’il s’agit de compensation selon les termes du CIRDI.
Cela n’est pas sans pousser à des interrogations.
Alors que l’on a fait savoir que l’Etat tunisien va tout faire pour résoudre cette affaire et en limiter l’impact à différentes occasions notamment à l’ARP, le traitement de celle-ci par la partie ayant la charge de ce dossier. Une certaine insistance semble se profiler dans la position de la partie tunisienne, à travers son interprétation des termes de la décision du CIRDI, de continuer dans une fuite en avant qui ne mènerait en définitive à rien.
Il souligner que malgré le défaut de paiement de la Tunisie, le tribunal arbitral international a décidé de maintenir le calendrier fixé – auquel la Tunisie n’a pas pris part – qui boucle cette affaire fin décembre 2018.
La Tunisie n’a, en fait, pas payé la deuxième tranche de 200 mille dollars comme frais d’arbitrage, sur un total de 1,2 million de dollars jamais payé. L’espoir caché était, semble-t-il de retarder l’échéance.
Fin décembre 2018 c’est demain et cela risque d’être lourd de conséquence pour les finances publiques.
Affaire à suivre…
