Les tunisiens ont élu, dimanche 6 mai 2018, les membres des conseils municipaux pour les 5 prochaines années. Quel sera leur rôle ? Ils exerceront, selon Farouk Bouaskar, membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), dans le cadre du code des collectivités locales récemment adopté à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Les conseils municipaux se caractérisent par leur indépendance par rapport au pouvoir central, ce qui s’inscrit, justement, dans l’optique de la décentralisation du pouvoir prévue par la Constitution de 2014. « Les conseils seront indépendants aussi bien sur le plan administratif que financier », a assuré le membre de l’ISIE dans Al Marsad. De ce fait, ils seront contrôlés par la Cour des Comptes sur le plan financier et par le Tribunal Administratif sur le plan administratif.
L’une des nouveautés prévues par le code porte sur la supervision des projets locaux, à l’instar des restaurations des institutions publiques, tels que les dispensaires et les écoles. Les municipalités seront aussi autonomes pour le lancement des projets orientés vers la jeunesse et la culture.
Leur financement, pour sa part, sera en partie assuré par les impôts locaux, mais également par le soutien de l’Etat. Dans ce cadre, d’après Farouk Bouaskar, l’Etat sera appelé à venir en aide aux municipalités les plus pauvres. « Ce mécanisme sera supervisé par le Conseil Supérieur des collectivités locales qui sera mis en place après les élections régionales », a-t-il expliqué.
D’autre part, le code des collectivités locales accorde aux citoyens deux principales prérogatives. Ils seront, tout d’abord, en mesure d’initier des référendums locaux sur une question donnée. De plus, ils pourront provoquer une réunion extraordinaire du conseil municipal pour lui transmettre leurs propositions. Il faut noter qu’au moins 10% des électeurs doivent être mobilisés pour pouvoir exercer ces prérogatives.
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