La commission parlementaire des droits et libertés a approuvé, mercredi 6 juin 2018, la loi criminalisant la ségrégation raciale.
Cette loi représente une belle avancée pour la Tunisie en matière de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives à l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il prévoit, à titre d’exemple, une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans et des sanctions pécuniaires situées entre 500 à 1000 dinars.
Ces sanctions sont fixées par l’article 10 du projet de loi, et elles s’appliquent aux personnes incitant à la haine, à la violence et à la ségrégation raciale, soutenant les groupes racistes.
Toute personne à l’origine d’un acte ou d’une insulte raciste écopera d’une peine de prison allant de 1 mois à une année, en plus d’une amende. La peine est doublée si les préjudices touchent un enfant, un immigré, une personne présentant un handicap, ou un réfugié.
