Le ministère de la Santé publique a publié en date du 10 août dernier, une circulaire demandant aux médecins et aux sages-femmes de déclarer aux autorités tout cas de grossesse hors mariage, et tout cas de naissance d’enfants adultérins.
La circulaire demande aux praticiens d’adresser ces jeunes filles à la maternité Wassila Bourguiba, pour qu’elles y soient traitées, conformément à une certaine réglementation !
Toutefois, ce circulaire a suscité la colère du Conseil National de l’Ordre des médecin qui, dans un communiqué rendu public, ce vendredi 7 septembre 2018, a indiqué que bien que la note n°45 du 10 août 2018 ait repris quelques points de la circulaire n° 64 du 27 juillet 2004 dont l’obligation de déclarer les grossesses et les naissances hors mariage, la nécessité de considérer ces grossesses comme des cas particuliers qu’il faut diriger vers les structures publiques de référence en obstétrique disposant des services du psychologue et d’assistante sociale, Le Conseil National de l’Ordre des médecins considère aujourd’hui la déclaration au représentant du ministère de la santé de ces grossesses et naissances hors cadre du mariage – pour les mères célibataires désirant abandonner ces nouveaux nés – inacceptable car elle viole le secret professionnel, les droits individuels les plus élémentaires et la protection des données personnelles.
Le Conseil National rappelle que le secret professionnel s’impose à tous les médecins sauf dérogations établies par la loi et que sa divulgation les expose aux poursuites judiciaires et disciplinaires.
Le Conseil a ainsi appelé les médecins à mieux encadrer ces mères célibataires et à les informer sur leurs droits et sur les procédures pour obtenir de l’aide auprès de la commission et des services sociaux si elles le désirent.
Le Conseil National demande, également, au ministère de la santé d’adapter le contenu de la note aux avancées de notre pays en matière des droits individuels dans le strict respect de la déontologie médicale.
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