L’article 13 du projet de loi de Finances 2019 prévoit, dans sa version actuelle, une taxe à 13,5% sur des sociétés spécialisées dans des activités spécifiques. Une mesure que l’Union Tunisienne d’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) a catégoriquement refusé ce dimanche 2 décembre 2018.
L’Union a, de fait, demandé la généralisation de la taxe de 13,5% à toutes les entreprises, que ce soit dans l’industrie, le commerce ou les services. « Cette différenciation risque de créer des tensions entre les professionnels issus de différents secteurs d’activités », a affirmé l’organisation patronale dans un communiqué, qui a appelé à maintenir la taxe à 10% sur les activités exportatrices dans tous les secteurs.
A titre d’information, l’actuelle version du PLF 2019 prévoit la suppression progressive du régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises exportatrices non résidentes. Elle a été mise en place, rappelons-le, à la demande des ministres de Finances de l’Union Européenne comme étant l’une des conditions du retrait de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux. Cet impôt sur les sociétés se situe actuellement à 10% pour les sociétés offshores, alors qu’il est de 35% pour les entreprises soumises au régime « onshore », selon une déclaration du ministre des Finances, Ridha Chalghoum, à l’agence TAP datant du 12 novembre dernier. Grâce au régime préférentiel, les entreprises exportatrices profitaient donc d’un cadre fiscal préférentiel, qui devrait disparaître progressivement.
41
