Le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun a pris position-à sa façon- dans la polémique née par la décision du maire du Kram, Fethi Laâyouni d’inaugurer mardi 19 mai un « Fonds Zakat » en déclarant lundi 18 mai que le ministère des Affaires locales « ne immisce pas dans le fonctionnement des conseils municipaux et dans ses décisions », notant que son rôle est « d’interpréter la loi aux collectivités locales » !
Zitoun a déclaré à l’Agence TAP qu’il a publié ce lundi une circulaire n°12 du lundi 18 mai 2020 adressée aux gouverneurs et aux maires sur l’ouverture des comptes du budget municipal dans le cadre de l’activation des dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales.
La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et l’Observatoire national de la défense du caractère civil de l’Etat (ONDCCE) ont fermement condamné cette initiative qu’ils qualifient « d’illégale et hors de la compétence de l’autorité locale en tant qu’autorité civile ».
« Cette initiative est une indication dangereuse de la rébellion de cette municipalité (du Kram) contre les institutions de l’État, qu’elles soient de l’ordre du pouvoir exécutif ou législatif, et un flagrant défi à la Constitution de la Tunisie qui stipule que l’État tunisien est un État civil », écrit samedi dernier dans un communiqué la LTDH.
Pour sa part, le Parti Destourien Libre (PDL) a dénoncé dans un communiqué publié dimanche les « actes délinquants » du président du conseil municipal du Kram, Fethi Laâyouni.
« Le président du conseil municipal du Kram a violé la Constitution. Il abuse de ses pouvoirs pour servir un plan visant à instrumentaliser les bases de l’État moderne et civil. Nous appelons l’autorité de tutelle à sortir de son silence et à assumer ses responsabilités pour conserver l’unité de l’État. Elle doit intervenir immédiatement afin de mettre fin à ces dépassements », écrit le PDL.
Les députés PDL des circonscriptions de Tunis 1 2 et ont demandé au gouverneur de Tunis tenir une réunion exceptionnelle et urgente du Conseil Régional de Tunis. Une façon de le pousser à prendre position pour refuser l’initiative prise par le maire du Kram.
S’invitant au débat qui ne le concerne pas directement, de part ses compétences et de ses fonctions, le ministre de la Santé, Abdellatif Mekki a dit que « les municipalités avaient le droit de créer un tel fonds ».
Proposé devant l’Assemblée des représentants du peuple, l’amendement visant la création d’un Fonds Zakat et de dons, présenté par le mouvement Ennahdha a été rejeté le 10 décembre 2019.
H.A.
