La Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) a réagi, ce dimanche 19 juillet 2020, au rapport préliminaire du groupe d’inspecteurs relevant du service public au sujet des soupçons de conflits d’intérêts dans lesquels serait impliqué le Chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh.
Le rapport en question, rappelons-le, a porté sur les éventuelles transactions entre la société Vallis – dans laquelle Elyes Fakhfakh est présent – et l’agence nationale la gestion des déchets. D’après la HAICOP, le document comprend plusieurs remarques négatives et gratuites à son encontre. « On ne peut prendre en compte tous les travaux demandés aux contractuels de l’agence de gestion des déchets étant donné que ces travaux s’inscrivent dans l’optique des négociations entre l’agence et les acteurs du privé », lit-on dans la précision de la HAICOP. Voici le texte de la précision.
« Selon l’article 11 du décret régissant les transactions publiques, l’acheteur public doit obtenir les autorisations nécessaires. Le contrat conclu entre Vallis et l’agence nationale de la gestion des déchets est dans les règles. Pour sa part, la haute commission chargé de l’audit sur les transactions publiques – chargée de l’enquête – comprend 9 membres issus de plusieurs organes de l’État. Elle travaille dans le cadre des procédures légales. D’un autre côté, le rapport préliminaire évoque la violation de l’article 88 du décret régissant les transactions publiques. Pour sa part, la HAICOP rappelle que cet article n’est pas applicable au cas de l’entreprise Vallis ».
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