Le substitut au procureur de la République et porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis, Mohsen Dali, a été clair au sujet du rapport de la Cour des Comptes sur le financement des partis politiques durant les campagnes électorales : « nous prendrons les mesures nécessaires contre les dépassements dudit rapport », a-t-il assuré, ajoutant que ce sera chose faite dès que la Cour des Comptes fera part de ces allégations.
C’est le ministère public près la Cour des Comptes, poursuit-il, qui fera part de l’affaire au ministère public près la Justice, et ce conformément aux articles 15 et 24 de la loi fondatrice de la Cour des Comptes. « A ce jour, le ministère public n’a encore rien reçu au sujet de l’affaire », a-t-il précisé.
Dans ce même ordre d’idées, le porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis a indiqué que le ministère public s’est déjà mobilisé au sujet des crimes électoraux reportés durant les campagnes électorales, notamment au sujet de la falsification des parrainages et des dons. « Les auteurs ont été poursuivis », a-t-il assuré.
D’autre part, le ministère public près le pôle judiciaire financier s’est chargé des affaires relatives aux contrats conclus par des partis politiques et des associations avec des parties étrangères, et ce depuis le 4 octobre 2019. Ces parties étrangères sont actives, selon le porte-parole, dans la propagande et le lobbying. « Plusieurs enquêtes ont été ouvertes. Dans cette optique, des dizaines de personnes ont été auditionnées. Les étapes de première instance des enquêtes ont pris fin. Plusieurs dossiers ont été transmis au pôle judiciaire financier le 28 octobre 2020. Ils sont actuellement à l’étude en vue de prendre les décisions adéquates », a expliqué Mohsen Dali.
La même source a également souligné que les juges de la Cour des Comptes se sont réunis, à leur demande, avec les membres du ministère public près le pôle judiciaire financier. Ils ont, alors, pu obtenir les données nécessaires, relatives au dossier des financements des partis politiques durant les périodes électorales.
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