Le ministère du Transport et de la Logistique a soumis à la consultation du public, un nouveau projet de décret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie.
Ce décret qui vient en concrétisation de la démarche participative retenue dans l’élaboration des textes juridiques (92 articles), vise à favoriser l’adaptation aux évolutions technologiques et à soutenir les initiatives d’investissement et d’innovation conformément aux exigences de sécurité définies par les conventions internationales régissant l’aviation civile, peut-on lire dans communiqué publié mardi soir sur la page officielle du ministère du Transport et de la Logistique.
Le ministère a invité les professionnels, la société civile et les citoyens à consulter le texte du décret et à donner leurs avis concernant ses différentes dispositions. Le texte du décret est disponible sur ce lien.
Rappelons que l’utilisation des drones et la réalisation de prises de vues aériennes par drones en Tunisie fait actuellement l’objet d’autorisations rigoureuses, délivrées par plusieurs organismes du gouvernement.
