16
S’exprimant sur son compte facebook, le rapporteur général de la Constitution de 2014 lors de sa rédaction à l’ARP gelée, le nahdhaoui Habib Khedher a estimé qu’il n’est constitutionnellement possible de modifier le système électoral que par une loi émise par le pouvoir législatif, qui est exclue du champ d’application des décrets (dernier alinéa de l’article 70).
« Sinon, ce ne serait qu’une continuation dans le sens du coup d’Etat », ajoute-t-il.
Khedher répond là au président de la République, Kaïs Saïed qui a annoncé dans un discours adressé au peuple tunisien lundi 20 septembre à partir du siège du gouvernorat de Sidi Bouzid que les mesures exceptionnelles adoptées depuis le 25 juillet se poursuivront avec la mise en place de dispositions transitoires, soulignant que l’on va vers l’élaboration d’un nouveau projet de loi électorale.
H.A.
