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Le président de la République, Kaïs Saïed, a pris un arrêté présidentiel portant sur les mesures exceptionnelles suivantes:
1) Continuer à suspendre toutes les fonctions de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), continuer à lever l’immunité parlementaire de tous ses membres et mettre fin à tous les privilèges et primes accordés au président de l’ARP et à ses membres
2) Mesures pour l’exercice du pouvoir législatif,
3) Mesures pour l’exercice du pouvoir exécutif,
4) Continuer à mettre en oeuvre l’introduction de la Constitution, ses chapitres 1 et 2, et toutes les dispositions constitutionnelles qui n’entrent pas en conflit avec ces mesures exceptionnelles, en plus d’abolir l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
5) Le président de la République entreprend la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission qui sera composée par arrêté présidentiel.
H.A.
