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Le porte-parole de la Cour d’Appel de Tunis, Habib Torkhani a indiqué qu’une enquête a été ouverte ce vendredi 15 octobre au sujet des déclarations récentes faites par l’ancien président provisoire de la République, Moncef Marzouki en France.
« L’enquête est ouverte conformément à l’article 23 du Code de procédure pénale et par ordonnance de la ministre de la Justice et suite aussi à l’ordre donné par le Procureur général près la Cour d’appel au Procureur de la République près le tribunal de première instance », a précisé Torkhani dans une déclaration à l’agence TAP.
Rappelons que Moncef Marzouki était intervenu le 12 octobre sur la chaîne France 24 pour se féliciter de la proposition du Conseil permanent de la Francophonie, tenu mardi dernier, de reporter le XVIIème Sommet de la Francophonie, initialement prévu les 20 et 21 novembre prochain à Djerba.
Jeudi 14 octobre, le président Kaïs Saïed a demandé à la ministre de la Justice d’ouvrir une enquête judiciaire en vertu de l’article 23 du Code de procédure pénale contre « ceux qui complotent contre la Tunisie à l’étranger », soulignant que « la souveraineté appartient au peuple ».
Présidant le premier Conseil des ministres du gouvernement Bouden, Saïed a indiqué : « Celui qui complote contre la Tunisie à l’étranger doit être accusé de complot contre la sûreté de l’État à l’intérieur comme à l’extérieur ».
De surcroit, plusieurs avocats ont déposé une plainte contre l’ancien président de la République Marzouki, appelant à l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de tous ceux qui complotent contre la sûreté extérieure de l’Etat.
L’article 23 du Code de procédure pénale dispose que « le secrétaire d’État à la Justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes ».
