Très tard dans la soirée du samedi 5 février 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a surpris plus d’un en annonçant la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Ce dernier a aussitôt réagi ce dimanche 6 février 2022.
« Le président n’a pas le droit d’agir ainsi »
Le Conseil a catégoriquement rejeté la décision du président, rappelant qu’il n’existe aucun mécanisme constitutionnel permettant à Kaïs Saïed de faire une telle annonce. « Nous rejetons toute atteinte à la construction démocratique du pouvoir judiciaire et les menaces pesant sur l’impartialité de la Justice », lit-on dans le communiqué du CSM.
Dans ce contexte, le Conseil affirme qu’il va poursuivre ses missions. Pour leur part, les magistrats sont appelés à s’accrocher à leur Conseil. Celui-ci, selon le communiqué, constitue la seule garantie face au risque d’atteinte à l’impartialité de la Justice.
Assassinats politiques, appareil secret d’Ennahdha : le CSM affirme avoir contacté le ministère de la Justice
D’autre part, le CSM a exprimé son refus que l’on porte atteinte à la Justice. « Il est hors de question de la soumettre à un contexte légal et transitionnel dont on ignore les répercussions. On manque, aussi, de garanties face au pouvoir individuel », déclare le CSM.
Il faut arrêter, selon le Conseil, d’induire l’opinion publique en erreur et d’arrêter de dire que la Justice ne fait pas son travail. « Nous avons envoyé des correspondances au ministère de la Justice afin d’ouvrir des enquête concernant plusieurs affaires évoquées dans l’espace public, notamment celles qui portent sur les assassinats politiques, l’appareil sécuritaire secret et la corruption financière. Or, nous n’avons reçu aucune réponse de la part du ministère », a affirmé le CSM.
