Le coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués Ayachi Hammami a affirmé ce lundi 23 janvier 2023 que 38 juges révoqués viennent de déposer des plaintes individuelles contre la ministre de la justice Leila Jaffel pour non application de la décision de la justice portant sur leur réintégration et la reprise immédiate de leurs fonctions.
S'exprimant en marge d'un point de presse organisé ce matin par le comité de défense des magistrats révoqués devant le siège du ministère de la justice à Tunis, Ayachi Hammami a affirmé que la ministre a commis un crime conformément aux dispositions de l'article 315 du code pénal qui l'oblige à appliquer les décisions judiciaires. Il a ajouté que la ministre de la justice a également violé l'article 2 de la Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte qui stipule que tout refus de l'application des décisions judiciaires est considéré comme une forme de corruption.
Il a à cet effet appelé le ministère public à accélérer l'audition des magistrats révoqués et de la ministre.
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