En novembre 2022, le tribunal arbitral international de la banque mondiale, CIRDI, a fixé le dernier délai pour le règlement de l’affaire opposant ABCI à l’Etat tunisien au 28 février 2023. Nous y sommes. Il reste deux ou trois jours pour les deux parties de présenter au cas où ils le jugent utile de présenter les derniers documents ou arguments pour appuyer leurs positions respectives.
Cette date du 28 février, marque en fait la clôture des plaidoiries suite à quoi les juges procèderont aux délibérations finales et rendront leur verdict définitif que les deux parties sont tenues de respecter. Les décisions du CIRDI étant définitifs et irréversibles.
Il reste donc deux ou trois jours pour la Tunisie pour présenter des documents pouvant jouer en sa faveur ou du moins demander un délai pour trouver une solution amiable. Car, dans le cas contraire, et si l’on revient au premier verdict prononcé en juillet 2017, une condamnation de l'Etat tunisien est plus que probable, sa responsabilité ayant été reconnue par le CIRDI qui l’avait condamné à propos de la propriété de cette banque dont la majorité du capital appartenait à ABCI. Selon le CIRDI, l’Etat tunisien s’était rendu coupable de violation du droit de propriété d’ABCI sur la banque.
Plus encore, une éventuelle condamnation de l’Etat tunisien serait lourde de conséquences, la facture à payer étant assez salée – environ un milliard de dollars US – qui seront supportés par les contribuables.
Une facture qui aurait pu être évitée si l’Etat tunisien avait eu le courage de s’attaquer à une poignée d’hommes d’affaires corrompus qui avaient bénéficié de crédits sans aucune garantie de la BFT et qu’ils n’ont jamais remboursé.
La liquidation de la banque n’a pas, en vérité, mis fin à cette affaire, la plus grosse affaire de corruption que la Tunisie ait jamais connue et nous n’avons pas cessé de le souligner.
Pourvu qu’on n’ait pas à regretter les occasions ratées pour un règlement amiable.
49
