L’Instance Supérieure pour les élections (ISIE) sera-t-elle jetée aux oubliettes ? Près de neuf mois après la date historique du 23 Octobre, les Tunisiens attendent toujours des nouvelles de la fameuse institution, dont le destin à court terme est intrinsèquement lié à la date des prochaines élections.
Difficile…Difficile de dire, en arrivant au siège de l’ISIE, rue Ibn Jazzar, que cet immeuble était il y a quelques temps le quartier général du microcosme politico-médiatique tunisien. Difficile d’y déceler la moindre effervescence qui autrefois était la norme. Difficile de sentir l’excitation préélectorale qui a marqué la Tunisie pendant des mois. Il y a un an, à la même période, les yeux étaient rivés sur l’Instance Supérieure pour les Elections : elle était le centre névralgique d’une Tunisie révolutionnaire engageant avec une assurance certaine sa transition démocratique. Aujourd’hui, les yeux sont rivés sur ses murs ou ses ruines symboliques. Seuls les chars et la surveillance réduite imposée devant le bâtiment sonnent comme une piqure de rappel, un écho aux moments glorieux de l’institution. Pour le reste…
L’incompréhension de Kamel Jendoubi
Mise en place par décret (n°27 du 18 avril 2011), l’ISIE —cette instance «neutre» et «indépendante»— a rapidement été associée à un visage : celui de son président Kamel Jendoubi. Juridiquement, l’Instance est morte. Ses activités ont officiellement pris fin en février. Juridiquement, toujours, elle devrait resurgir de ses cendres, à savoir son bilan électoral satisfaisant, conformément à l’article 25 de la loi portant sur l’Organisation Provisoire des Pouvoirs qui prévoit l’adoption par l’ANC d’une loi créant une instance électorale constitutionnelle indépendante et permanente. «Le 14 janvier et le 23 octobre sont un capital. Même s’il existe des reproches, l’ISIE a acquis la confiance des Tunisiens. On ne peut pas tourner la page», estime Kamel Jendoubi qui se prévaut d’une longue expérience «gagnée au fil des épreuves». En février dernier, la Tunisie a célébré en grandes pompes la mort de l’ISIE… en attendant sa résurrection ou sa renaissance. Une célébration suivie quelque temps après par la publication du rapport de l’instance suivi du bilan financier dans le JORT. Puis, rien. Renforcement du noyau administratif, inscription dans les listes électorales, formation du staff (près de 4.000 employés), les chantiers étaient pourtant nombreux. Mais l’instance est contrainte de travailler en équipe réduite. Seules les archives sont sauvées au terme d’un partenariat avec les archives nationales. Elles sont aujourd’hui consignées en toute sûreté dans un espace adapté numérisé. L’ISIE perd de sa grandeur. Preuve en est…Le président est contraint de lutter pour garder les espaces qui lui ont été confiés pour les élections. Il veut «transmettre à la prochaine instance ce qu’il a accumulé comme actifs et biens au nom de la continuité juridique et institutionnelle». La commune de Nabeul a tenté de récupérer un local. Il en est de même pour la Manouba. L’affaire arrive devant les Tribunaux qui donnent raison à l’Instance. Localement, certaines communes engagent un bras de fer. Le gouvernement, pour sa part, préfère le silence. L’ISIE a beau être au cœur de l’actualité. Un texte est même peaufiné dans les bureaux du Premier ministère. Kamel Jendoubi n’est ni consulté, ni mis au courant. Il l’apprend comme tout le monde, via les médias. L’homme a beaucoup à dire sur ces «imperfections», «erreurs» ou «manquements» qui ont jalonné le processus électoral parmi lesquels l’insuffisance du pouvoir réglementaire insuffisant, la contrainte de temps ou encore l’absence de code de la presse.
L’immixtion de la troïka civile
Silence radio depuis des mois. Autrefois instance phare, l’ISIE se rappelait aux bons souvenirs des acteurs par intermittence, jusqu’à l’immixtion de la «troïka civile» : le projet proposé par les experts de l’UGTT et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme ainsi que l’ordre national des avocats. Le timing du projet n’est pas anodin. Il intervient peu après le lancement de l’initiative de l’UGTT. Le 18 juin dernier, la Centrale syndicale avait appelé l’ensemble des composantes politiques et de la société civile à se réunir autour d’une table et à discuter de certains points. Parmi ces points, figure l’instance supérieure indépendante des élections. Et le communiqué de préciser : «la composition (de cette dernière) à même de garantir son indépendance, son impartialité et sa pérennité». Contre-projet de la société civile. Kamel Jendoubi ne peut que saluer. «C’est un signe de vitalité du pays et une exigence. C’est presque une obligation de la société civile de s’impliquer. La société civile n’est pas concernée par les élections. Mais elle est là pour créer les conditions. C’est un contre pouvoir. Il faut qu’on l’admette. Sa mission est de titiller et de déranger», explique-t-il. Le 20 juillet, il en a débattu avec Houcine Abbassi, l’occasion pour le secrétaire général de l’UGTT d’appeler de nouveau à l’accélération de la mise en place de l’instance. Le projet qui n’a pas été soumis en amont à l’ancien président de l’ISIE, fait l’objet d’âpres négociations. Il est actuellement discuté à huis clos avec les représentants gouvernementaux pour «garantir des élections libres, transparentes et démocratiques». Car les experts de la société civile ont défini cinq principes généraux dont certains sont indiscutables. Aucune rupture avec l’instance mère. Il s’inscrit d’abord dans la continuité de la précédente ISIE. Il prévoit également la distinction entre le pouvoir de proposition et le pouvoir de désignation. En résumé, le Parlement devra choisir parmi des candidats proposés par la société civile. Dernier point et pas des moindres : l’indépendance politique, financière et administrative. Tout en écartant toute sensibilité partisane, le projet propose une instance bicéphale : un conseil électoral au pouvoir décisionnaire et une structure administrative au pouvoir exécutif.
La cacophonie au sommet de l’Etat
Le flou qui entoure la prochaine instance a son corollaire : l’absence d’un calendrier précis dont le point d’orgue serait la date des prochaines élections. Il y a plusieurs semaines, le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, s’était exprimé à ce sujet évoquant la date symbolique du 20 mars 2013. Mais au Conseil international du Forum social mondial, voilà que le Premier ministre Hamadi Jebali dément ou nuance. «Les prochaines élections n’auront pas lieu, le 20 mars 2012, mais à une date ultérieure», assure-t-il. La polémique ne s’arrête pas là : le conseiller politique du chef du gouvernement, Lotfi Zitoun monte au créneau…pour confirmer la date. Quoi qu’il en soit les Tunisiens seront bientôt fixés. Le 23 octobre, la Tunisie connaitra un vide juridique. L’appel des électeurs (pour les précédentes élections) avait délimité le mandat de la constituante à un an. La question, aussitôt abordée, tend à agacer Kamel Jendoubi : «La question de la date est sérieuse. Il faut que l’on arrête de naviguer à vue. Cela structure la vie politique et la vie du pays tout court. Il y a quelque temps j’ai avancé le chiffre de 8 mois sur la base de données qui existaient. Mais c’était il y a cinq mois. L’ISIE était alors capable de se déployer rapidement. Aujourd’hui c’est difficile. La volonté ne suffit pas. Le processus électoral obéit à des règles et des contraintes d’administration électorale, pas à un calendrier», avance-t-il. Et la donne est différente à plus d’un titre. D’abord, comme le rappellent les membres de l’instance, le précédent gouvernement «n’était pas concerné» par les élections. Il n’y avait pas de ministres candidats. Et puis, de nouveau ressurgit la question de la prochaine instance. Un texte gouvernemental circule depuis quelques jours. Et certains articles déterminants (3 et18) posent problème. Le premier concerne le mode de désignation des membres, un mode intrinsèquement lié à la composition du parlementaire, d’où le risque de politisation. En vertu du second (article 18), le financement de l’instance est fixé sur avis du gouvernement, ce qui pose la question de l’indépendance. «Il n’est pas question que l’ISIE soit mise sous la coupole des autorités publiques. La tentation est grande de faire que la prochaine soit contrôlable. La moindre des choses est l’indépendance. Si la prochaine instance n’est pas indépendante, je ne transmettrai rien. Je la combattrai pour l’intérêt du pays car elle organisera l’enterrement de la vie démocratique de la Tunisie», conclut-il.
A.T
