Dans un communiqué rendu public dans la soirée du mercredi 17 janvier 2024, le comité de défense des hommes politiques détenus dans la présumée affaire de complot contre l’Etat a indiqué que le dossier de la plainte déposée par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) contre Jawhar Ben Mbarek a été renvoyé à la Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, conformément aux dispositions du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication.
Selon le même communiqué, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis a transféré le dossier de Ben Mbarek, détenu depuis des mois dans le cadre de la présumée affaire du complot contre la sureté de l’Etat, pour le poursuivre en raison de déclarations télévisées dans lesquelles il a affirmé que les élections de 2022 étaient un coup d’Etat et non des élections.
D’autre part, le comité de défense a indiqué qu’un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a conclu l’enquête sur l’affaire liée à la plainte déposée par la ministre de la Justice contre le l’homme politique et avocat Ghazi Chaouachi. Le juge d’instruction a décidé de renvoyer Chaouachi devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis conformément aux dispositions du décret 54, selon le même communiqué.
Le comité de défense a également noté que les affaires portées contre Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek, détenus avec d’autres hommes politiques depuis près d’un an, y compris celle du complot contre la sureté de l’Etat, sont des affaires montées de toutes pièces en raison de l’absence d’actes criminels concrets et le manque de preuves.
