Le ministère des Finances a publié un arrêté fixant les échéanciers de paiement des dettes fiscales et des amendes dues à l’Etat tunisien. Ces nouveaux échéanciers, qui s’appliquent aux montants dus au 31 décembre 2023, sont plus flexibles que les précédents, afin de faciliter le recouvrement des créances publiques.
Selon l’arrêté, les montants dus de moins de 100 dinars doivent être payés en une seule fois. Les montants allant de 100 à 500 dinars peuvent être payés en deux fois, et les montants allant de 500 à 1.000 dinars en quatre fois.
Les montants dus de 1.000 à 5.000 dinars peuvent être payés en six fois, et les montants dus de 5 mille à 10 mille dinars en huit fois. Les montants dus de 10 mille à 50 mille dinars peuvent être payés en douze fois, et les montants dus de 50 mille à 100 mille dinars en 16 fois. Enfin, les montants dus de plus de 100 000 dinars peuvent être payés en vingt fois.
Ces nouveaux échéanciers devraient permettre à de nombreux contribuables tunisiens de régulariser leur situation fiscale et d’éviter des poursuites judiciaires. Ils devraient également contribuer à améliorer le recouvrement des créances publiques, qui est un défi majeur pour le gouvernement tunisien.
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