La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen du procès à une date ultérieure dans une affaire de corruption impliquant des fonctionnaires du domaine foncier, un notaire et un investisseur. Les suspects dans le cadre de cette affaires sont également accusés de faux et usage de faux ainsi que pour modification des données dans le système d’information.
Le dossier concerne la facilitation pour un investisseur au Cap Bon d’acquérir un bien immobilier en apportant des modifications aux frais fonciers et en modifiant ses données dans le système d’information. Les accusés auraient également falsifié des contrats de vente pour permettre à l’investisseur de conclure un contrat d’acquisition de ladite propriété.
Des avocats des accusés, dont certains sont maintenus en état de détention, ainsi que le représentant du chargé du contentieux de l’État, étaient présents à l’audience. Les avocats des accusés détenus ont demandé la libération de leurs clients. La chambre criminelle a refusé les demandes de libération tout en décidant de reporter l’examen de l’affaire à une date ultérieure.
Il est à noter que quatre accusés dans cette affaire sont en fuite, dont un notaire et un employé de l’administration foncière dans l’une des administrations régionales.
