Le Journal Officiel de la République tunisienne a publié, ce mardi, l’arrêté présidentiel n°196 portant convocation des membres du Conseil National des Districts et des Régions (CNPDR) à la séance plénière d’ouverture prévue pour ce vendredi 19 avril à 10h00 au siège du Conseil au Bardo.
Cette session inaugurale marque une étape cruciale dans la mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle issue de la Constitution de 2022, dotant la Tunisie d’une deuxième chambre législative. Composée de 77 membres, le CNPDR est appelé à jouer un rôle déterminant dans le processus législatif et le contrôle de l’action gouvernementale, en particulier en matière de développement régional et de gouvernance locale.
L’ordre du jour de la séance plénière d’ouverture s’annonce riche et dense. Les membres du CNPDR prêteront serment collectivement, avant de procéder à l’élection du président et de deux vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue. Une commission sera également formée pour élaborer le règlement intérieur du Conseil.
Conformément à l’article 85 de la Constitution, le CNPDR est investi de pouvoirs de contrôle et de responsabilité dans divers domaines liés à l’exécution du budget et des plans de développement. Il est également chargé d’examiner et d’adopter les projets de loi relatifs aux collectivités locales et à la décentralisation.
Par ailleurs, l’article 84 de la Constitution confère au CNPDR un rôle crucial dans l’équilibre entre les régions et les districts. En effet, cette deuxième chambre législative doit soumettre les projets de budget de l’État et de plans de développement aux niveaux régional, local et national, avant de les ratifier conjointement avec la Chambre des représentants du peuple.
259
