Un ensemble de députés se sont penchés sur la régulation de la vente en ligne et sur les réseaux sociaux l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en déposant une proposition de loi de 49 articles.
Le projet de loi en question stipule la création au sein du ministère du Commerce d’une unité de veille laquelle sera chargée de surveiller et de réguler les activités de vente en ligne notamment sur les réseaux sociaux. Le même texte propose aussi la mise en place de cahiers de charges à même de réglementer les ventes en ligne. La proposition de loi prévoit également des sanctions relatives aux infractions qui peuvent aller jusqu’à la fermeture du site marchand et des amandes entre mille dinars et 5 milles dinars.
Notons que les internautes Tunisiens se sont plaints d’avoir été victimes de multiples opérations d’arnaque et de pratiques de triche en ce qui concerne la vente en ligne. Le sujet de la réglementation du secteur a été également au cœur d’une intervention de la ministre du Commerce et du Développement. Et ce lors d’une plénière à l’ARP. Il était notamment question de mettre en place les mesures nécessaires pour ce genre d’activités « parallèles ».
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