Le Président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré, lundi 3 juin 2024, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au Palais de Carthage pour discuter du projet de révision de plusieurs articles du code de commerce relatifs au régime des chèques.
Lors de cette rencontre, le Président Saïed a souligné l’importance d’une réforme équilibrée qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties concernées : l’émetteur, le bénéficiaire, les institutions bancaires et financières. Il a insisté sur la nécessité de rompre définitivement avec le système juridique actuel, qui a engendré de nombreuses victimes.
Le Président a également affirmé que ce projet de révision doit non seulement viser cet équilibre tant souhaité, mais aussi compléter, clarifier et éliminer toute ambiguïté liée à la révision de l’article 411 du code de commerce.
Selon le Président Saïed, la responsabilité nationale exige l’établissement de la justice par le biais de nouvelles législations qui rétablissent les droits des personnes lésées et mettent fin à un régime juridique des chèques déséquilibré et injuste.
