Un mandat de dépôt en prison a été émis contre un ancien maire de Tebourba lequel a été démis de ses fonctions par le juge d’instruction du tribunal de première instance à La Manouba. Et ce, suite à des accusations de fraude, de falsification, de faux et d’usage de faux par un fonctionnaire public.
Le Parquet du Tribunal de première instance avait autorisé d’engager une enquête d’investigation pour déterminer si le maire limogé depuis février dernier a bien remis, durant son exercice à Tebourba, un certificat de possession d’un bien à une personne qui n’en est pas le propriétaire et qui est sis en dehors de la zone qui lui est référée.
C’est lorsque le bénéficiaire s’est présentée à une administration compétente muni du certificat de possession pour demander une réglementation de la situation du bien que l’acte de falsification a été découvert.
Suite à ces faits, le maire limogé a été, dans un premier temps, interpellé et auditionné par le juge d’instruction du tribunal de première instance, avant qu’il ne décide d’émettre un dépôt en prison à son encontre.