Le nouveau modèle de chèque proposé récemment par le ministère de la Justice dans le cadre du projet de loi modifiant l’article 410 du Code de commerce ne cesse de susciter des réactions.
Dans ce contexte, Abdelrazzek Houas, président de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises a déclaré que l’association s’attendait à l’adoption du chèque électronique au lieu de la plateforme électronique pour la vérification des chèques. Il a expliqué que le chèque électronique inclut une signature électronique et permet au bénéficiaire de recevoir une confirmation par SMS ou e-mail pour l’acceptation ou le refus. Ainsi, le chèque électronique est plus sécurisé et garantit mieux les droits des deux parties.
Le chèque électronique, communément appelé « e-chèque » et également connu sous le nom de « prélèvement automatique ACH », se veut la version numérique du chèque papier traditionnel. Lorsqu’il est utilisé, les fonds sont électroniquement transférés du compte chèque du payeur vers celui du bénéficiaire par le biais d’un paiement ACH. Ce processus est semblable à celui du chèque papier, sauf qu’il est beaucoup plus rapide et qu’il ne comporte pas d’élément physique.
Nacha, le système qui régit les paiements ACH, a déclaré avoir traité 30 milliards de transactions pour une valeur de 76,7 billions de dollars en 2022. Le volume et le montant total de ces transactions n’ont cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie.
