L’équipe juridique du candidat à l’élection présidentielle de 2024, Imed Daïmi, a adressé mardi 3 septembre un avertissement, par huissier, à l’ISIE pour avoir refusé d’exécuter le jugement du tribunal administratif validant sa candidature. Selon un communiqué sur la page officielle de Daïmi, le procès-verbal incluait une copie du jugement pour éviter toute excuse de non-conformité de l’instance et lui permettre de rectifier avant l’expiration du calendrier.
L’avertissement rappelle que l’ISIE ne peut nier avoir reçu la notification du jugement dans les délais impartis et qu’elle est tenue d’exécuter les décisions du tribunal administratif conformément aux articles 47 de la loi électorale et 24 de la décision n° 18 de 2014. Le rôle de l’instance se limite à l’exécution des décisions judiciaires sans possibilité de les contester.
Le meme communiqué a qualifié le refus intentionnel d’exécution de violation des droits civils et politiques, engageant la responsabilité administrative et pénale de l’instance. Par ailleurs, il a appelé l’ISIE à corriger sa décision dans un délai de 24 heures sous peine de poursuites légales contre ses membres, y compris pour faux moral, avec la possibilité de recours devant les juridictions internationales.
