Dans un communiqué rendu public dans la soirée de ce lundi 16 septembre, l’organisation “I Watch” a annoncé avoir déposé une plainte pénale contre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, ainsi que contre toute autre personne que l’enquête pourrait impliquer.
La plainte fait suite au refus de l’ISIE d’exécuter des décisions judiciaires définitives rendues par le tribunal administratif les 27, 29 et 30 août 2024. Ces jugements ordonnaient l’annulation des décisions de rejet de candidatures, permettant ainsi l’inclusion de trois nouveaux candidats sur la liste finale des postulants aux élections. Selon “I Watch”, l’instance, représentée par son président, n’a pas respecté ces verdicts, malgré la réception officielle des décisions dans les délais prévus par la législation électorale.
L’organisation anticorruption dénonce ce qu’elle qualifie de « manquement grave à l’obligation d’exécuter un jugement revêtu de la force exécutoire. » En publiant la liste des candidats sans intégrer les personnes concernées par les jugements, “I Watch” estime que l’ISIE a commis une infraction relevant de l’article 315 du Code pénal tunisien. Cet article punit d’une peine de prison toute personne ne respectant pas les lois ou les décisions rendues par une autorité compétente.
Par ailleurs, “I Watch” a également fait part d’un incident survenu lors du dépôt de sa plainte. Le bureau du substitut du procureur de la République à Tunis aurait refusé de remettre à l’organisation un récépissé de dépôt, contrairement aux pratiques légales en vigueur. L’association considère ce refus comme une entrave à l’accès à la justice et une atteinte à la sécurité judiciaire, rappelant qu’aucune personne ou institution n’est au-dessus des lois.
