L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a fermement critiqué, dans un communiqué publié ce lundi 23 septembre 2024, la proposition d’amendement de la loi électorale, appelant les députés à s’y opposer. L’AMT y voit une atteinte aux principes de l’État de droit et de la démocratie, et une menace pour l’intégrité du processus électoral.
L’association rappelle que la stabilité des règles électorales doit être maintenue au moins un an avant les élections pour garantir l’égalité des droits des candidats. Elle dénonce également la tentative de retirer des compétences essentielles au Tribunal administratif et à la Cour des comptes, qui ont prouvé leur impartialité.
De plus, l’AMT s’oppose aux accusations portées contre les juges, affirmant que la transparence de leurs décisions est essentielle pour l’opinion publique. L’association met en garde contre les conséquences potentielles de cette initiative sur la légitimité des élections, considérant qu’elle représente une ingérence dans les affaires judiciaires.
Enfin, l’AMT appelle la société civile à rester vigilante et à s’opposer à ce projet de loi par des moyens pacifiques.
Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée par un groupe de 34 députés, visant à retirer le tribunal administratif du cadre électoral et à confier ce rôle à la justice judiciaire. Si adoptée, la réforme serait applicable à l’élection présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a commencé il y a une semaine.
