Dans un communiqué, l’avocat Anas Kaddoussi est revenu sur l’affaire de l’émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de la directrice exécutive de l’Association “Pour la promotion du droit à la différence” “تفعيل الحق في الاختلاف”. En effet, Kaddoussi a précisé que les financements reçus par l’association en provenance de l’étranger ont suivi les voies légales, et leur dépôt sur le compte de l’association a eu lieu après la présentation de preuves concernant l’objectif de ce financement, ce qui est la procédure habituelle.
L’avocat a poursuivi que “les financements reçus par l’association provenaient d’organisations affiliées à l’ONU et d’organisations non gouvernementales ayant des branches en Tunisie, qui travaillent avec les institutions de l’État et les associations dans le cadre de la transparence financière et comptable”.
Par ailleurs, les projets réalisés par l’association, souligne l’avocat, répondent à ses objectifs et aux dispositions du décret n° 88 de 2011, qui est toujours en vigueur. Leur relation avec les affaires politiques et publiques, leur interaction avec les politiques publiques, leur évaluation du travail des organes de l’État et leurs positions sont légales, tant qu’elles n’ont pas financé un parti politique ou une personnalité politique, ni orienté les électeurs… etc.
Cependant, toute violation des dispositions du décret n° 88 de 2011, si elle existe, poursuit Anas Kaddoussi, devrait donner lieu à des avertissements progressifs et des sanctions qui ne relèvent pas de peines de prison.
Rappelons que le ministère public près le Tribunal de première instance à Bizerte, a autorisé, le 12 décembre, la mise en garde à vue de la directrice exécutive et secrétaire générale de l’association “Pour la promotion du droit à la différence” “تفعيل الحق في الاختلاف” pour soupçons de réception de financement étrangers de la part d’organisations étrangères suspectes.
388
