Plusieurs projets de loi et décrets ont été examinés, lors du Conseil des ministres tenu, au Palais de Carthage, jeudi 26 décembre, sous la présidence du Chef de l’Etat Kaïs Saïed.
Il s’agit de :
– Un projet de loi relatif aux conseils locaux, conseils régionaux et conseils des districts.
– Un projet de loi organique concernant l’application des régimes spéciaux relatifs au président et aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple ainsi qu’au président et aux membres du Conseil national des régions et des districts.
– Un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives à la sous-traitance.
– Un projet de décret fixant l’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement.
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