Dans une déclaration accordée aujourd’hui, jeudi 16 janvier 2025 à l’agence TAP, Ammar Mouelhi, membre de la Coordination national pour l’activation de l’article 412 du Code du Commerce, a appelé les banques tunisiennes à appliquer l’article qui stipule une réduction du taux d’intérêt fixe sur les crédits bancaires en cours de remboursement.
Il est à noter que le nouvel article 412 du Code de commerce prévoit que toute personne ayant reçu un prêt bancaire remboursable sur plus de 7 ans et qui a dépassé trois années de remboursement des échéances, bénéficie d’une réduction du taux d’intérêt sur le montant restant. Pour bénéficier de cette réduction, le client doit déposer une demande à la banque qui doit rééchelonner le reste du montant à payer en baissant le taux d’intérêt.
Mouelhi a ajouté qu’un grand de clients ayant emprunté des crédits auprès des banques tunisiennes ont décidé de créer une « Coordination nationale » afin d’exercer une pression sur les banques pour qu’elles activent cette procédure, qui est en vigueur depuis le 02 août 2024, date de la promulgation de la loi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) et qui porte sur la révision de certaines clauses du code du commerce. »
Il a souligné que « le Coordinateur nationale » rédigera une correspondance adressée aussi bien à la Présidence de la République qu’au ministère des Finances et organisera des mouvements protestataires pacifiques devant le siège du ministère pour dénoncer l’atermoiement du secteur bancaire. « Ce dernier, ajoute-t-il, refuse aujourd’hui encore d’appliquer ledit article ce qui représente une violation flagrante des lois de l’Etat tunisien », a-t-il déclaré.
