Un conseil ministériel restreint s’est tenu mardi 4 février 2025 au palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri. La réunion a été consacrée à l’examen du projet de loi transversal visant à stimuler l’investissement.
Lors de cette réunion, Kamel Maddouri a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations du président de la République en faveur d’une nouvelle approche économique visant à garantir les droits et les protections des investisseurs, tout en assurant des conditions de travail équitables aux employés. Il a souligné l’engagement de l’État à améliorer l’environnement des affaires et à attirer les investissements locaux et étrangers à travers une série de réformes portant sur le renforcement des infrastructures, l’adoption de nouvelles législations incitatives, la simplification et la numérisation des procédures administratives, ainsi que la suppression de certaines autorisations freinant l’initiative privée.
Le chef du gouvernement a précisé que le projet de loi sur l’investissement constitue un texte clé à finaliser dans les plus brefs délais, afin de rationaliser le cadre législatif et institutionnel et d’instaurer un système plus dynamique pour attirer les investissements nationaux et internationaux. Ce projet vise à améliorer le climat des affaires, renforcer l’attractivité de la Tunisie en tant que destination d’investissement, encourager l’apport des Tunisiens de l’étranger, faciliter l’accès au foncier destiné aux projets économiques, stimuler les exportations et intégrer les chaînes de valeur mondiales. Il prévoit également la mise en place d’une gouvernance unifiée de l’investissement et le développement des secteurs stratégiques et prioritaires.
Le conseil a également mis en avant l’importance d’une réglementation garantissant la transparence, la stabilité juridique, la protection des droits de propriété intellectuelle et la facilitation des mécanismes de résolution des litiges commerciaux et d’investissement. Une attention particulière sera accordée aux Tunisiens résidant à l’étranger, à travers des mesures incitatives spécifiques destinées à encourager leurs investissements en Tunisie. Par ailleurs, des dispositions seront adoptées pour soutenir les entreprises tunisiennes dans leur accès aux marchés internationaux.
Le ministre de l’Économie et de la Planification a présenté les objectifs et les axes stratégiques du projet de loi, en mettant en avant sa contribution au renforcement de la compétitivité économique et à la création de richesse. Parmi les mesures phares, figurent la suppression de certaines autorisations administratives au profit de cahiers des charges simplifiés, l’introduction d’un permis unique pour les projets d’intérêt national, la mise en place d’une plateforme numérique centralisée pour les démarches d’investissement et la réorganisation des structures en charge du secteur pour créer un interlocuteur unique.
À l’issue des discussions, le conseil ministériel a recommandé d’accélérer l’élaboration de la version finale du projet de loi en tenant compte des observations formulées.
