Ce mardi 25 février 2025, le Parlement tunisien tiendra une séance plénière en présence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
L’ordre du jour prévoit quatre questions orales adressées au ministre, conformément à l’article 130 du règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Ces questions porteront sur des sujets relatifs à la gestion des biens publics et à l’administration des terres dominiales.
Le ministre présentera un exposé sur plusieurs points stratégiques de l’action de son ministère, dont :
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Le plan de gestion du cadastre : Il s’agira de l’actualisation du cadastre, à la fois obligatoire et volontaire, des terres agricoles collectives, de leur séparation des biens de l’État, ainsi que de la fixation des valeurs locatives des propriétés agricoles.
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La régularisation des résidences sur des terrains publics : Le ministre abordera les solutions envisagées pour les zones résidentielles établies sur des terres domaniales dans des régions comme Mrissa, Korba, Tozeur et Gafsa.
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L’avancement du projet de Code des biens de l’État : Enfin, un point sera fait sur l’avancée du projet législatif relatif à ce code et sur les autres réformes en préparation dans le domaine des biens publics et des affaires foncières.
