Le 13 juin, le Centre Carter organisait une conférence de presse. Au menu, deux rapports portant respectivement sur le processus de rédaction de la Constitution et la fameuse loi sur l’immunisation politique de la Révolution. Malgré les formules d’usage, le verdict ne laisse pas de place au doute. Sans loi électorale, sans Constitution, avec des projets de lois en attente d’adoption, l’organisation des élections en 2013 est «mathématiquement» difficile. Compte rendu
«Si l’on se réfère aux expériences comparées, la Tunisie est dans la moyenne, voire dans les bons délais, c'est-à-dire entre 18 à 24 mois», estime Marion Volkmann, la directrice du bureau du Centre Carter… Avant de pointer aussitôt «la naïveté de penser que tout allait être bouclé en un an», sachant que la Constitution n’allait pas être écrite par un comité d’experts, mais par une Assemblée composée de représentants de peuple. La naïveté de départ évolue rapidement en une incompréhension des citoyens essentiellement par «le manque si ce n’est l’absence de communication». L’Assemblée est totalement «isolée» de l’extérieur : elle n’a pas de cellule de communication, son site n’est pas dynamique, peu de points de presse sont organisés par ses hauts responsables… «Dans cette phase cruciale, nous appelons l’ANC à faire preuve de plus de transparence. Il faut expliquer aux gens que tout retard n’est pas négatif, faire des points de presse réguliers pour expliquer les avancées et les points de blocage. Le processus sera long et je ne suis pas sûre que les Tunisiens soient prêts», a-t-elle ajouté.
Hic au niveau des libertés
Le 1er juin, Mustapha Ben Jaâfar, le Président de l’Assemblée, présentait la version finale du projet. Ce projet devrait prochainement faire l’objet d’un débat article par article. C’est dans ce contexte que le Centre Carter a «procédé à une évaluation du projet de Constitution et de sa cohérence vis-à-vis des obligations du pays au regard du droit international». Si les experts notent une évolution positive ainsi qu’un engagement ferme des autorités tunisiennes en faveur de réformes démocratiques, le constat reste sans appel. «Des lacunes persistent en ce qui concerne certaines garanties essentielles en matière de droits humains et de libertés fondamentales», note le rapport. D’autres part, et à l’instar des constitutionnalistes qui ont analysé le «projet final», le Centre Carter s’est dit préoccupé, tant sur le fond que sur la forme, quant au fameux chapitre portant sur les dispositions transitoires. «Ce chapitre n’a pas fait l’objet d’une évolution. C’est bien qu’il soit là, mais nous regrettons la façon hâtive avec laquelle il a été rédigé», a indiqué Marion Volkmann avant de recommander d’établir les dates butoirs et de régler la question de la mise en place du tribunal constitutionnel en lui «attribuant dès son établissement, l’autorité pleine et entière en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et des cas judiciaires.»
Décidément gênante
Tout en reconnaissant que «la décision d’adopter (ou non) une telle loi est, de toute évidence, un choix appartenant aux seuls Tunisiens», le Centre Carter s’est déclaré inquiet dès lors qu’a été abordée la loi sur l’immunisation de la vie politique. «Limitant ses commentaires aux restrictions prévues au droit d’être élu, au droit d’association et au droit de participer aux affaires publiques, le Centre considère cependant que, telles que prévues dans le projet de loi, les dispositions envisagées ne paraissent pas respecter totalement les conditions identifiées en droit international», indique-t-il dans son rapport. Avant de poursuivre : «À moins que l’élection de certaines catégories de personnes représente une menace réelle à l’encontre de la démocratie tunisienne, les restrictions proposées au droit d’être élu et au droit du peuple de choisir ses représentants pourraient être considérées comme disproportionnées et déraisonnables au regard du droit international». Et les experts de fournir l’exemple par excellence : celui de l’exclusion des mounachidin, soit des personnes ayant appelés Ben Ali à se présenter comme Président en 2014, personnes que l’on ne peut «raisonnablement (considérer) comme une menace à la consolidation de la démocratie». Lors des précédentes élections de l’Assemblée nationale constituante en 2011, plusieurs milliers de personnes avaient été interdites de présenter leur candidature en raison de leur association supposée avec l’ancien régime. Mais le Centre Carter, à l’instar de plusieurs observateurs, avaient recommandé dans leur rapport final que l’Assemblée envisage de «lever l’interdiction empêchant certaines catégories de personnes à se porter candidates». Toutefois un autre élément suscite le plus l’inquiétude. La forte politisation à venir de l’Instance supérieure ndépendante pour les élections. En effet, selon la loi, l’ISIE est l’organe en charge de l’établissement de la liste des personnes exclues. «Notre crainte n’est pas tant technique. Notre crainte repose davantage sur la qualité des élections. Une fois mise en place, l’instance a beaucoup à faire : des Instances régionales à constituer, l’enregistrement… Lui assigner une tâche politiquement sensible et qu’elle doit accomplir en trois mois, n’est pas normal. Résultat ? Ce sera quasiment sa principale tâche alors que son objectif est d’organiser les élections en toute confiance», a expliqué Jonathan Stonestreet avant de proposer la mise en place d’une commission (hors ISIE) pour établir la liste.
A.T
Affaire Barraket Essahel
A quand la réhabilitation matérielle des militaires ?
Barraket Essahel, ce drame qui a déstabilisé l’armée en 1991, en voyant inculper injustement 244 officiers et sous-officiers, ne semble pas prendre fin jusqu’à aujourd’hui. Malgré, le jugement de certains coupables et la réhabilitation morale des victimes par Marzouki, la justice n’a pas encore été complètement faite dans ce dossier.
Depuis la révélation de cette affaire (voir Réalités de 17 février 2011), après 20 ans de silence, chaque fête de l’Armée qui coïncide avec le 23 juin, se pose le problème de la réhabilitation des militaires de Barraket Essahel. Certes, du chemin a été parcouru dans ce sens, mais l’essentiel reste à faire puisque la réhabilitation matérielle des victimes n’a pas encore été réalisée, malgré les promesses de Rachid Ammar, de Moncef Marzouki et d’Ali Laarayedh.
Rappelons que certains des ces officiers avaient été mis en prison à l’époque, d’autres, envoyés à la retraire d’office et d’autres encore ont souffert pendant des années de persécution. « Jusque-là, quand on réclamait nos droits, la réponse des politiciens était toujours qu’il faut attendre la promulgation du décret sur l’amnistie générale. Or, ce décret ne concerne que 83 parmi nous qui ont été emprisonnés. Et que faire du reste ? » s’interroge Mohsen Kâabi, Secrétaire général de l’Association « Insaf pour les anciens militaires ». Il rappelle qu’après la réception organisée par le Président Marzouki en leur honneur, au Palais de Carthage, le 10 décembre 2011, ce dernier, en tant Chef suprême des Forces armées avait donné des consignes pour régler le dossier. De même pour le chef du gouvernement, mais jusque-là, rien n’a été fait. Kaaâbi espère, qu’à l’occasion de la prochaine fête de l’armée, les promesses soient tenues, que l’actuel ministre de la Défense, Rachid Sabbagh puisse faire bouger les choses.
H.Z.
