L’accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la Tunisie et l’Italie entrera en vigueur le 20 juillet prochain. Cet accord, ratifié par les instances législatives des deux pays, a été annoncé par l’ambassade de Tunisie à Rome dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
L’accord permet aux citoyens tunisiens résidant en Italie et aux Italiens établis en Tunisie de convertir leur permis de conduire sans avoir à repasser d’examen théorique ou pratique. Cette conversion reste soumise au respect des procédures administratives en vigueur dans chaque pays. Le texte précise les conditions de validité des permis originaux pour la conduite dans le pays d’accueil, ainsi que les modalités de remplacement des documents. Il désigne également les autorités compétentes pour l’échange d’informations sur la validité des permis et pour le traitement des demandes de conversion.
Des annexes techniques accompagnent l’accord principal. Elles contiennent des tableaux d’équivalence entre les différentes catégories de permis tunisiens et italiens, ainsi que les modèles graphiques des permis en usage dans les deux pays. Le texte prévoit également des dispositions spécifiques concernant le traitement des données personnelles des titulaires de permis. Les ministères des Affaires étrangères et des Transports des deux pays ont travaillé conjointement à l’élaboration de cet accord. Sa mise en œuvre devrait simplifier les démarches administratives pour les ressortissants des deux pays résidant à l’étranger. L’entrée en vigueur est prévue pour le 20 juillet 2024.
519
