Confirmation faite au niveau de la CNAM elle-même, la carte vitale sera prête dans un an. Pour une première étape, les affiliés sociaux de la filière tiers payant seront les premiers bénéficiaires de cette nouveauté. Fini les longues files d’attente pour déposer les bulletins de soins. Tout sera fait à partir de l’ordinateur du médecin, du pharmacien ou autre prestataire de soins.
La carte vitale est un moyen moderne, utilisé dans la plupart des pays développés pour permettre à chacune des parties impliquées dans le système de l’assurance maladie de jouer pleinement son rôle en toute transparence. La Tunisie y a pensé depuis la mise en place de la réforme de l’assurance maladie soit les années 2008-2009. Mais, pour des raisons inconnues, le projet a été retardé. Aujourd’hui et avec les différents problèmes qui ont surgi après quelques années de fonctionnement de la CNAM, il est impératif de passer à la case « carte vitale ».
Un investissement de 40 millions de dinars
Mettre en place ce système nécessite de gros moyens, 40 millions de dinars nous dit-on à la CNAM. Ce budget inclut également les lecteurs de cartes qui seront fournis gratuitement à tous les prestataires de soins. Quand on sait que les dépassements de plafonds et autres, ont coûté à la CNAM plus de 100 millions de dinars, on est en droit de penser que la solution est dans la carte vitale.
A cet effet, la caisse d’assurance maladie a mis en œuvre un système d’échange électronique des données (SEED) destiné à matérialiser le contact entre prestataires de soins et assurés sociaux. La carte vitale sera une carte à puce avec une mémoire d’une capacité minimale utile de 32Ko. Elle comportera, de façon apparente l’identifiant unique de l’assuré social, le code de la CNAM, le matricule de la sécurité sociale, le nom et prénom de l’assuré social, le numéro de la carte (vitale). Mise dans un lecteur, cette dernière contient des informations relatives à l’identification du bénéficiaire : identifiant unique, code, numéro, nom et prénom, qualité, rang, date de naissance, sexe du bénéficiaire, numéro carte d’identité nationale, date de début et date de fin de la validité du droit aux soins, situation du bénéficiaire : retraité, handicapé, veuf etc. Elle contient des informations relatives à la carte elle-même : code PIN, code carte, date de la dernière mise à jour, date du dernier accès à la carte, les informations relatives à la sécurité de la carte.
Les informations relatives au plafond de remboursement sont accessibles à partir de la carte : plafond annuel maladie ordinaire, plafond suivi de grossesse, date déclaration grossesse, date prévue d’accouchement.
Avantagesde la carte vitale pour l’affilié social
La CNAM fournira de façon gratuite, à tous les prestataires de soins, des lecteurs de carte qui sont reliés directement aux bases de données de la CNAM. Ainsi et de façon pratique l’affilié social qui se présente chez son médecin, pharmacien, dentiste, ou autre, aura une idée en temps réel de la mise à jour du plafond CNAM, après les soins promulgués ou les médicaments dispensés par les prestataires de soins.
Grâce à un login/ mot de passe, chaque assuré peut consulter certaines informations et pourra, en cas de besoin, procéder au changement de la filière, du médecin de famille du code PIN.
Avantages de la carte pour la CNAM
Grâce à ce système, la CNAM pourra faire les mises à jour nécessaires pour les cartes des assurés sociaux : ajout, suppression d’un bénéficiaire, validité, changement d’information, etc. Pour les bénéficiaires déclarés « black list » au titre de certaines prestations définitivement ou de façon temporaire, la CNAM effectuera la désactivation d’une façon systématique dès le premier usage de la carte auprès des services de la CNAM ou des prestataires de soins.
Les cartes « black list » sont les cartes déclarées volées ou perdues, pour éviter la détention de plus d’une carte.
Avec la carte vitale, la CNAM va avoir une vue réelle et instantanée de tous les flux : professionnels connectés, prestations exécutées et en instance, cartes désactivées, cartes réactivées etc.
Avantages pour le prestataire de soins
Pour les prestataires de soins, la carte est capable de fournir plusieurs informations, les concernant, via un dispositif d’authentification du prestataire de soins. Avec cette solution, les prescripteurs devront élaborer une prescription électronique à partir du référentiel des prestations couvertes par la CNAM, procéder à la validation et à l’enregistrement de la prescription sur le site de la CNAM. Pour les prestataires exécuteurs comme les pharmaciens, radiologues, biologistes, fournisseurs d’appareillage…, ils devront procéder à l’exécution partielle ou totale de la prescription en instance et au téléchargement des données qui y sont incluses, valider l’exécution en passant par le statut de prescription consommée sur le site de la CNAM. La transmission de tous ces mouvements (décomptes, factures, bulletins de soins électroniques, ordonnances) se fera en temps réel via le système proposé avec la fiabilité, la sécurité et la traçabilité des envois.
Trois étapes pour arriver à la solution intégrale
Cette première étape concernera les assurés sociaux qui ont choisi la filière « médecin de famille ». Une deuxième étape s’étendra aux assurés sociaux inscrits au système de remboursement. Avec la 3e et dernière étape, le système « carte vitale » sera mis en œuvre dans son intégralité. Il concernera l’ensemble des assurés sociaux concernés par le nouveau régime d’assurance, maladie, soit les trois filières. Pour la filière publique, le suivi du ticket modérateur en temps réel et la gestion de son exonération seront assurés en plus des fonctionnalités spécifiques aux deux premières étapes.
C’est dans un an que la première étape sera achevée. Il faudra attendre un peu plus pour les autres filières.
Samira Rekik
