Le rapporteur de la commission de législation générale au sein de l’ARP, Sana Mersni a affirmé, dans une déclaration accordée à l’agence TAP, que le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature pourrait être adopté avant le 21 mai prochain.
La commission parlementaire de la législation générale a achevé mercredi, 29 avril l’examen de ce projet de loi article par article. La finalisation de la formulation des articles et entre autres la vérification de ses terminologies juridiques, est prévue pour lundi 4 avril 2015.
Le débat article par article est donc terminé. La commission #LegGen finalisera la formulation des articles lundi.
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 29 Avril 2015
Il est à rappeler qu’une fois le projet de loi est prêt, une séance plénière sera programmée par le bureau de l’ARP pour l’adopter.
