Elle revient périodiquement, cette inquiétude dans le débat public, si on peut encore parler de l’existence d’un débat public. Qu’arriverait-il en cas d’absence temporaire ou définitive du président de la République ? Une rumeur est lancée sur l’état de santé du président de la République, officiellemment non confirmée, et aussitôt les réseaux sociaux s’emballent et les analystes se mobilisent autour de la même question qui revient comme un leitmotiv : que se passerait-il en cas d’empêchement provisoire ou définitif à la tête de l’Etat ? La question est légitime, c’est la réponse qui est alarmante. Pourtant, la Constitution de 2022 a été claire sur le sujet. Sur le papier.
Les articles 107 et 109 traitent de la question sans ambiguïté. Le premier article s’intéresse à l’empêchement provisoire et prévoit que dans le cas échéant, le président de la République peut déléguer par décret ses attributions au chef du gouvernement sauf celle du pouvoir de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple ou du Conseil national des régions et des districts. Le gouvernement est alors maintenu jusqu’à la fin de la période de l’empêchement. L’article 109 porte, quant à lui, sur la vacance définitive en cas de démission, de décès ou de toute autre cause d’empêchement définitif. Selon la Constitution de 2022, c’est le président de la Cour constitutionnelle qui est alors immédiatement investi provisoirement des fonctions du chef de l’Etat pour une période allant de 45 à 90 jours au maximum. Le temps d’organiser une nouvelle élection présidentielle. A la différence de la Constitution de 2014 qui confiait l’intérim au président de l’ARP. Mais là où le bât blesse et où se nourrit l’inquiétude générale, c’est que la Cour constitutionnelle n’a toujours pas vu le jour. Malgré des blocages répétés, tous les acteurs s’accordent pour dire que l’installation de la Cour constitutionnelle ne peut pas être indéfiniment repoussée dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit.
En février 2026, la Commission de législation générale de l’ARP a, pourtant, rouvert le dossier et démarré les auditions à l’initiative d’un groupe de députés qui, en déposant une proposition de loi, souhaitaient activer la finalisation de la composition, des compétences et des modalités de fonctionnement de la Cour. Après les députés, ce sont les avocats qui ont été audités par la commission en mars 2026. Et de nouveau, c’est le blocage. L’Ordre national des avocats de Tunisie a formulé des réserves sur plusieurs points critiquant une composition « très fermée », contestant les critères de sélection et exigeant des ajustements rédactionnels.
Le plus frappant, ce ne sont ni les réserves ni les critiques mais le blocage. Le processus n’avance pas, depuis 2014. Tout est encore au stade préliminaire des consultations ; d’autres auditions, notamment de l’Exécutif, devraient suivre, selon la commission parlementaire. Quand ? En attendant, les rumeurs courent toujours, l’inquiétude grandit et les tensions politiques s’intensifient. Le contexte politique, c’est lui le nœud gordien du blocage. Les divisions et les tensions politiques n’ont pas baissé d’un cran depuis le coup de force de juillet 2021. Le bras de fer silencieux qui paralyse la vie politique n’apparaît pas mais se fait sentir, telle une chape de plomb. La vacance au sommet de l’Etat est un sujet gênant mais elle demeure aussi une préoccupation sourde d’autant que le pays n’est pas à l’abri d’une menace de déstabilisation, le problème de la migration clandestine des Subsahariens, qui soulève des vagues de contestations et opposent une partie des Tunisiens à une partie de l’élite tunisienne, en est une et très sérieuse.
L’absence de la Cour constitutionnelle en Tunisie crée donc non seulement un vide juridique et successoral, mais elle est également un aveu d’échec politique qui dure depuis 12 ans. Un échec de la capacité à dialoguer, à se concerter, à participer, à avancer. Un échec d’autant plus cuisant que l’information ne circule pas, la communication politique brille par son absence et comme la nature a horreur du vide, le silence ou la rumeur prennent toute la place. Ce sont la rumeur et sa capacité à s’étendre comme une traînée de poudre en l’absence de pare-feux qui donnent l’impression que la menace est là, toute proche, et que le pays part en vrille. Il est vrai que le débat, la concertation, les consultations apaisent les esprits, arrondissent les angles et réduisent les écarts entre les diverses opinions. Mais on n’en est pas là. Le dialogue est rompu. Pourtant, nous tous, avons la responsabilité de sauvegarder la stabilité du pays, chacun de l’endroit où il se trouve et/ou du camp auquel il appartient.
Les égoïsmes, les opportunismes, les calculs d’épiciers ne mènent à rien de bon et ils sont vite rattrapés par la réalité du terrain : la colère d’un peuple en souffrance qui n’oublie pas ceux qui l’ont marginalisé, manipulé, condamné à supporter le poids des erreurs d’autrui.
L’inquiétude périodique sur une éventuelle absence du président est légitime mais elle est, par-delà le constat, le symptôme d’un malaise plus profond qui cache la peur de ne pouvoir rien contrôler quand le moment sera venu d’être debout et unis. La vraie question qui se pose est : la Tunisie pourra-t-elle se doter d’une Cour constitutionnelle avant qu’il ne soit trop tard ? Finalement, n’est-ce pas l’absence de la Cour constitutionnelle qui devrait le plus inquiéter plutôt que l’absence du président ?
Au mois d’avril 2021, sept ans après la promulgation de la Constitution de 2014, le président de la République avait refusé de promulguer une loi organique relative à la mise en place de ladite Cour en raison du dépassement des délais constitutionnels. La Constitution de 2014 avait prévu un an, mais la Cour ne vit jamais le jour. A présent, quatre années sont passées depuis la promulgation de la Constitution de 2022. Sauf que celle-ci n’a fixé aucun délai. Pas d’échéance ni de structure provisoire de remplacement ni de mécanisme de substitution.
Une situation de vide total et d’inquiétude permanente.
0
