D’après les informations rapportées par Tunisie Telegraph, les récentes annonces de l’Ordre des Ingénieurs tunisien interrogent la répartition des compétences entre cette instance et l’État en matière d’évaluation des établissements privés. Des milliers d’étudiants de l’enseignement supérieur privé se retrouvent au centre de cette question. L’Ordre a publié une liste d’établissements qu’il juge conformes aux conditions d’inscription à son tableau, tout en annonçant qu’il poursuivrait l’examen d’autres dossiers contre un paiement d’environ dix mille dinars. Par conséquent, ce débat interroge directement les limites des prérogatives respectives. D’autre part, cette situation oppose la défense de la qualité de la formation à la crainte de voir émerger une autorité parallèle susceptible d’influencer le devenir des diplômés.
La loi n°73 de l’an 2000 régit l’enseignement supérieur privé en Tunisie. Elle attribue au ministère de l’Enseignement supérieur la délivrance des autorisations, le contrôle des cahiers des charges et la reconnaissance des diplômes nationaux. En sus, cette législation ne confère aucun pouvoir à l’Ordre des Ingénieurs pour agréer ou classifier les universités, ni pour exiger des droits liés à l’étude de leurs dossiers. Par ailleurs, le ministère demeure le seul habilité à retirer un agrément en cas de manquement, ce qui ancre la souveraineté de l’État dans ce domaine. À cela s’ajoute le fait que les établissements privés fonctionnent sur la base de ces seuls agréments officiels pour recruter leurs étudiants, lesquels supposent, de bonne foi, que ce visa administratif garantit la validité de leur parcours.
L’Ordre des Ingénieurs justifie sa démarche par la nécessité de réglementer l’accès à la profession. Il précise qu’il ne remet pas en cause les agréments délivrés par l’État, mais qu’il vérifie les conditions requises pour l’inscription au tableau, car l’exercice de l’ingénierie engage directement la sécurité des personnes et des biens, notamment dans les domaines des infrastructures et des réseaux. En plus, il établit une comparaison avec d’autres professions réglementées, telles que la médecine ou le droit, où la détention d’un diplôme ne suffit pas à autoriser l’exercice sans une validation complémentaire. Toutefois, le montant réclamé pour l’étude des dossiers (dix mille dinars) suscite des interrogations sur sa nature juridique. Qui plus est, ce montant contraste nettement avec le droit annuel d’adhésion à l’Ordre des Avocats, fixé à quarante-neuf dinars, ce qui amène les critiques à s’interroger sur la base légale et le mode de calcul de cette somme, absents des textes régissant l’enseignement supérieur. D’autre part, l’absence de clarification officielle sur ce point contribue à élargir le fossé entre les interprétations.
Les étudiants demeurent les premiers concernés par cette incertitude, car ils ont choisi des établissements dûment autorisés par l’État sans connaître les conditions ultérieures d’accès à la profession. En sus, le secteur privé représente un poids économique réel, puisqu’il mobilise des investissements conséquents, crée des emplois et attire un nombre croissant d’étudiants étrangers, notamment d’Afrique subsaharienne, générant ainsi des recettes en devises. Par conséquent, tout flou réglementaire risque d’affaiblir l’attractivité du pays et de compromettre la confiance des investisseurs. Pour résoudre ce conflit, plusieurs experts proposent la création d’une instance nationale indépendante chargée de l’accréditation des formations, à l’image des dispositifs existants en France ou au Canada. Par ailleurs, une clarification officielle des textes par l’État reste indispensable pour protéger les parcours des étudiants, préserver la crédibilité du diplôme d’ingénieur tunisien et définir avec précision les périmètres respectifs des ministères et des ordres professionnels.
