Un décret présidentiel portant le numéro 219 de 2026, daté du 8 septembre 2026, a été publié ce vendredi au Journal officiel de la République tunisienne. Il concerne la convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de la localité de Misrata, relevant de la délégation d’El Aroussa, dans le gouvernorat de Siliana, afin de se prononcer sur le retrait du mandat d’un élu local.
Selon le texte, les électeurs de la circonscription concernée seront appelés aux urnes le dimanche 15 novembre 2026, de 8h à 18h, pour se prononcer sur le retrait du mandat du membre du conseil local d’El Aroussa élu dans cette circonscription.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) avait approuvé, le 31 août 2026, une pétition demandant le retrait du mandat d’un membre du conseil local de la délégation d’El Aroussa, dans le gouvernorat de Siliana.
Il convient de rappeler que Conseil de l’Instance avait validé la procédure après avoir vérifié que la demande remplissait l’ensemble des conditions légales et réglementaires. Les parties concernées avaient été informées de la demande et les procédures relatives à cette opération seraient poursuivies à l’issue des délais de recours.
À rappeler que l’article 61 de la Constitution de 2022 prévoit que le mandat du député est révocable dans les conditions fixées par la loi électorale.
