Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne ont adopté, jeudi 1er octobre, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, introduisant notamment la peine de mort pour certains crimes liés à l’incendie volontaire et à l’enlèvement d’enfants.
Le texte prévoit notamment la peine capitale pour les auteurs de l’incendie volontaire de forêts et de champs, ainsi que pour certains actes de destruction volontaire de biens publics ou privés commis au profit de parties étrangères, dans le cadre notamment de la trahison, de la collusion avec l’étranger ou de la criminalité organisée. La peine est également prévue pour certains actes visant à porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
Le projet prévoit par ailleurs la peine de mort pour l’enlèvement d’enfants, avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont accompagnés de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Les personnes condamnées pour les crimes concernés ne pourront pas, selon le texte adopté, bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.
Cette réforme intervient après les incendies meurtriers qui ont touché plusieurs régions d’Algérie durant l’été. Le président Abdelmadjid Tebboune avait demandé fin août la modification du Code pénal afin d’introduire la peine de mort à l’encontre des auteurs et instigateurs d’incendies volontaires. Le gouvernement avait ensuite engagé la procédure législative en septembre.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, avait présenté le projet devant les députés lundi 28 septembre. Le texte avait alors été soumis à l’examen de l’APN avant son passage au vote prévu ce jeudi.
À l’issue du vote à main levée, la présidente de l’APN, Khalida Boufedeche, a déclaré : « J’estime que l’Assemblée a adopté l’ensemble du Code pénal. »
