Le Conseil du marché financier a rendu public, le vendredi 16 octobre 2026, un guide pratique élargi consacré au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Ce document s’adresse aux intermédiaires en bourse ainsi qu’aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. Par ailleurs, cette publication s’inscrit dans la continuité des actions menées par le CMF pour renforcer la sécurité et l’intégrité du marché financier tunisien, tout en consolidant le dispositif national de prévention. D’autre part, le guide intègre les décisions et orientations de la Commission tunisienne des analyses financières ainsi que les standards internationaux.
Le texte retient l’approche fondée sur les risques comme cadre de référence pour la gestion des risques de blanchiment, de financement du terrorisme et de prolifération des armes. Qui plus est, cette méthode impose d’identifier les risques liés aux clients, aux produits et services, aux opérations, aux canaux de distribution et aux zones géographiques. À cela s’ajoute l’obligation d’évaluer et de classer ces risques, puis de mettre en œuvre des mesures adaptées pour les atténuer. En sus, le guide énonce des principes pratiques destinés à renforcer la gouvernance du dispositif de prévention. Il définit les responsabilités du conseil d’administration, de la direction générale, de la fonction de conformité et de l’audit interne, en adoptant le modèle des trois lignes de défense afin d’assurer une répartition claire et complémentaire des rôles ainsi que l’efficacité du contrôle interne.
Le document souligne la nécessité de doter la fonction de conformité de l’indépendance, des ressources, des pouvoirs et des informations requises pour accomplir ses missions. Par conséquent, le renforcement du contrôle interne passe par une répartition précise des responsabilités entre les organes de gouvernance, la direction générale, la conformité et l’audit interne. Le guide met également l’accent sur une vigilance accrue à l’égard des clients, notamment par la vérification de leur identité, de celle des bénéficiaires effectifs et de l’origine des fonds. D’autre part, une place importante est accordée à la surveillance des transactions, afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes et de procéder, le cas échéant, aux déclarations de soupçon. À cela s’ajoute l’application des sanctions financières ciblées, conformément aux listes nationales et aux décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris le gel des avoirs concernés. Enfin, le guide rappelle l’importance d’une coopération rapide, efficace et confidentielle avec le CMF, la Commission tunisienne des analyses financières, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et les autorités judiciaires, notamment à travers la communication des informations, documents et registres requis par la législation en vigueur.
MBY
