Un nouveau projet de loi organique rendu public récemment a suscité la polémique. Il s’agit d’un projet criminalisant tous genres de violence envers les femmes (les actes d’inceste, harcèlement sexuel dans les lieux publics, exploitation des mineures). Selon cette loi, l’agresseur pourrait écoper de peines allant jusqu’à 7 ans de prison ferme.
Ce projet de loi dont l’agence TAP dispose d’une copie, a été déjà adopté lors d’un conseil ministériel tenu le 13 juillet dernier.
Selon l’article 227 de ce projet , l’agresseur d’une mineure de moins de seize ans sera condamné à une peine de six ans de prison ferme. La peine est allégée à 5 ans de prison pour les personnes ayant une relation sexuelle avec une mineure de plus de seize ans et moins de 18 ans.
Selon cette nouvelle loi, il est désormais impossible pour les accusés d’échapper aux poursuites judiciaires. En effet, les anciens articles qui permettaient à l’inculpé de se marier avec la victime pour réparer son méfait ne seront plus en vigueur.
Il est à noter que ce projet de loi stipule l’augmentation des peines prévues dans le code pénal au cas où l’agresseur est un mari ou un membre de la famille.
En ce qui concerne l’harcèlement sexuel dans les espaces publics (jardin public, moyens de transport, plages…) la peine sera d’un emprisonnement de deux ans et une amende de 5000 dinars, sachant que l’harcèlement est défini par la loi comme étant « tout acte, geste ou mots à connotation sexuelle ».
Outre les actes de violence à caractère sexuel, les actes de violence à caractère discriminatoire seront également criminalisés. En effet , les employeurs ayant commis des actes de discrimination à l’égard des femmes en matière de salaire se verront infliger une amende de 2000 dinars.
Il est à noter que ce nouveau projet de loi a suscité la polémique sur les réseaux sociaux. Plusieurs internautes ont exprimé leur satisfaction par rapport aux peines proposées, d’autres ont exprimé leur mécontentement estimant que les hommes sont également concernés par l’harcèlement sexuel.
L’écrivaine et universitaire Olfa Youssef a réagi à cette nouvelle loi. Dans un post publié sur sa page Facebook, elle estime que cette loi protégera les femmes contre l’harcèlement sexuel, devenu récurrent dans notre pays. Par ailleurs elle a répondu à la campagne lancée sur les réseaux sociaux appelant à l’élaboration d’un projet de loi pour lutter contre l’harcèlement sexuel à l’égard des hommes. Olfa Youssef a précisé que les hommes eux aussi sont protégés contre les agressions. Toutefois elle a indiqué que les hommes victimes d’harcèlement sont des cas isolés.
De son coté, le journaliste et animateur de la chaîne Al Hiwar Ettounsi Samir El Wafi, a dénoncé dans un post sur sa page Facebook, une polémique qui a pris de l’ampleur gratuitement. Il a précisé que ce projet de loi a suscité la polémique avant même son approbation.
Il s’agit, d’après lui, d’une nouvelle façon pour faire détourner l’opinion publique .
« Le peuple tunisien a, comme d’habitude, ignoré les questions fatidiques et a détourné son regard des histoires vides. Tout le monde parle du projet de loi contre l’harcèlement sexuel alors que les hommes politiques et les mafias sont en train de manipuler le sort du pays » a-t-il lancé.
Hajer Ben Hassen
