Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a exprimé, dans un communiqué rendu public vendredi 27 janvier, sa surprise concernant la circulaire numéro 4 du gouvernement, relative à l’interdiction aux cellules d’information et de communication des ministères, institutions et entreprises publiques de faire des déclarations, des interventions ou de publier des informations, de divulguer des documents officiels à travers la presse ou autres médias concernant des sujets qui touchent à leurs fonctions ou la structure dans laquelle ils exercent sans autorisation préalable d’ un chef hiérarchique..
C’est une mesure qui, selon le SNJT, contredit le décret numéro 41 de 2011, portant sur l’accès aux documents administratifs au sein des structures publiques. La circulaire est également en contradiction avec la nouvelle loi fondamentale numéro 22 relative au droit d’accès à l’information (datant de 2016).
Le syndicat considère que la circulaire, dans sa forme actuelle, empêche les journalistes d’accéder aux informations nécessaires concernant la gestion des structures publiques et limite le droit des citoyens à l’information.
« Si le SNJT comprend l’action du gouvernement visant à réorganiser le travail au sein des cellules d’information et de communication relevant de sa compétence, cela doit se faire dans l’objectif de la facilitation du travail des journalistes, notamment leur accès à l’information, et dans le respect des acquis de la Tunisie dans ce domaine depuis 2011 », peut-on lire dans le communiqué.
Le SNJT poursuit en affirmant que le droit d’accès à l’information, devenu un droit constitutionnel depuis 2014 (article 34 de la Constitution), permet à toute personne morale ou physique, dont les journalistes, d’accéder à toutes les données et à tous les documents détenus par les structures publiques, mais en prenant en compte les cas exceptionnels prévus par la loi fondamentale numéro 22.
Le SNJT a ainsi appelé la présidence du gouvernement à clarifier l’ambiguïté qui règne sur certains points de la circulaire.
Le gouvernement engagé à respecter la liberté d’expression
La réponse de l’Exécutif n’a pas tardé. Dans un communiqué publié le même jour, il a affirmé que la circulaire insiste, dans son premier paragraphe, sur le droit des journalistes à l’accès à l’information afin de leur permettre de transmettre cette dernière au public dans les meilleures conditions.
La présidence du gouvernement a souligné, par la suite, que la circulaire comporte les règles citées dans le code de conduite des fonctionnaires publiques, relatives à l’obligation de réserve concernant les informations et les documents officiels traitant la fonction de l’agent. Ces informations ne doivent être fournies qu’après autorisation du supérieur hiérarchique.
Afin de rassurer la sphère médiatique, la présidence du gouvernement a réaffirmé, par ailleurs, son engagement à respecter la loi relative au droit d’accès à l’information, et à ne pas revenir sur la liberté d’opinion et d’expression. « Les canaux de communication demeurent ouverts aux médias nationaux, internationaux et à la société civile », a précisé l’Exécutif.
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