Visite de Youssef Chahed au pole judiciaire
Lors d’une interview accordée à Express Fm ce lundi 29 mai 2017, Mounir Ferchichi, président de la commission de confiscation est revenu sur les récentes activités de la commission de confiscation précisant que cette dernière n’a jamais suspendu ses activités depuis sa création après la révolution, soit au mois de mars 2011.
« La commission continue son travail normalement depuis sa création. Son conseil est réuni tous les jeudis pour prendre de nouvelles décisions de confiscation. L’opération de confiscation se fait sur plusieurs phases et suivant des processus juridiques très compliqués. Le transfert de la propriété de l’argent dérobé au profit de l’Etat est la phase la plus compliquée. » a-t-il affirmé.
Il a ajouté que la commission de confiscation a été chargée selon le décret loi 114 relatif à la loi de confiscation, de récupérer les biens d’une liste nominative de 124 personnes appartenant aux clans Ben Ali et Trabelsi. Cette liste a été fixée par le pouvoir législatif à la veille de la révolution.
Il a ajouté qu’outre la liste nominative des 124 proches de Ben Ali, la commission a été chargée de mener des recherches pour la détermination d’une deuxième liste comportant des personnes ayant tiré un profit commercial des proches de Ben Ali.
« La commission mène une série d’enquêtes et d’investigations en vue de déterminer cette liste de personnes. Dans son travail la commission doit s’appuyer sur des documents officiels et des preuves matérielles telles que des documents de création d’une société d’importation et des contrats conclus entre les différents partenaires ».
Mounir Ferchichi a précisé qu’une liste comportant des gens soupçonnés d’avoir tiré un profit commercial de l’ancien régime a été fixée depuis le mois de février. Il a indiqué que la commission ne peut procéder à la confiscation des biens de ces personnes qu’après avoir réuni toutes les preuves. Jusqu’à présent, 8 personnes parmi cette liste ont été officiellement concernées par la confiscation.
Il a dans ce contexte démenti les informations circulant sur certains médias et sur les réseaux sociaux selon lesquelles, la commission de confiscation aurait procédé à la saisie des biens mobiliers et immobiliers de l’hommes d’affaires placé en détention surveillée, Chafik Jarraya ayant été mis à la disposition de certains députés et journalistes.
Le président de la commission de confiscation, a expliqué qu’il n’existe aucun lien de cause à effet entre les arrestations survenues ces derniers jours et les opérations de confiscation décidées par la commission.
« Il n’y a aucun lien entre les arrestation et la confiscation. La preuve il y a des gens dont les biens ont été confisqués alors qu’ils sont toujours maintenus en état de liberté. D’autres sont derrière les barreaux, toutefois leurs biens n’ont pas été toujours confisqués, » a-t-il affirmé. Et d’ajouter: « les procédures de confiscation sont très compliquées. C’est suite à un travail d’investigation de longue haleine que la liste des biens confiscables de ces personnes est déterminées. A titre d’exemple, les biens hérités ne doivent pas être concernés par la confiscation. »
Par ailleurs, Mounir Ferchichi a indiqué que la commission de confiscation n’a pas une qualité juridique et que le chargé du contentieux de l’Etat est le seul représentant officiel de la commission devant la justice. Il a ajouté que d’autres décisions de confiscation seront très prochainement émises. « Le travail continue et les opérations de confiscation des biens des personnes appartenant aux deux listes se poursuivent. La preuve, il y a à peine deux semaines, nous avons procédé à la saisie d’un yacht d’une valeur de 1,5 million de dinars appartenant à l’un des proches de Ben Ali. Qui a dit que la commission a du attendre les dernières arrestations pour se manifester »a-t-il indiqué.
