Afin d’étudier les grandes réformes portant sur la gestion des affaires foncières et immobilières, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, s’est réuni ce samedi 23 septembre 2017 avec le conservateur de la propriété foncière et les directeurs généraux au sein de la direction centrale des affaires foncières ainsi que les directeurs régionaux du grand Tunis et de la direction régionale de Nabeul.
Le ministre, lors de la réunion, a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer les services des différentes directions, appelant également à réduire les délais d’exécution de ces services. Dans ce cadre, il a mis, également l’accent sur le rôle de l’institution foncière dans l’état civil et dans l’immobilier en Tunisie. « Aucun manquement ne doit être constaté sur ces plans. L’objectif est de protéger la propriété privée, aussi bien que les biens publics», déclare-t-il.
D’autre part, Mabrouk Korchid souligne la nécessité de revoir certains textes législatifs relatifs au registre foncier. Le but, selon le ministre, est de protéger le titre foncier de toute forme de malversation ou de falsifications et la limitation de ce phénomène qui a pris de l’ampleur depuis 2011. Mabrouk Korchid poursuit en soulignant que des grandes réformes sont au programme dans l’administration foncière, notamment l’instauration de l’administration électronique et la sécurisation des informations confidentielles. L’objectif de ces réformes consistera, également, à simplifier les opérations foncières, notamment pour les investisseurs, et ce afin de pouvoir stimuler le développement aux dires du ministre.
La réunion, par ailleurs, a constitué l’occasion pour le ministre d’écouter les doléances des directeurs généraux et régionaux des directions foncières. Les propositions des intervenants ont notamment porté sur la révision de la législation et sur la mise en place d’une série de mesures sur le plan logistique. Dans ce contexte, le ministre des Domaines de l’État a appelé à renforcer les opérations de contrôle de l’institution foncière, et ce dans l’objectif de protéger les biens publics de toute forme de dépassements. Autre décision prise par le ministre : la tenue d’une réunion mensuelle avec les mêmes intervenants afin d’assurer le suivi de ce qui a été décidé dans le cadre des grandes réformes foncières.
